Conditions d’utilisation
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Nom commercial : Mon Atelier Essentiel
Entrepreneur individuel : Maxime Clarisse
Adresse professionnelle : 4 rue des Grenaches, 11600 Malves-en-Minervois, France
E-mail : monatelieressensiels@gmail.com
Téléphone : 07 44 58 51 82
SIREN : 109 111 732
SIRET : 109 111 732 00011
Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE)
Code APE : 47.91B
ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE
L’accès au site est libre.
Pour effectuer un achat, vous devez disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat.
Lorsque vous passez une commande, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment concernant votre identité, votre adresse de livraison, votre adresse e-mail et vos informations de paiement.
Vous êtes responsable de la confidentialité des identifiants éventuellement associés à votre compte client.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Nous faisons notre possible pour présenter les caractéristiques, photographies et descriptions de nos produits aussi fidèlement que possible.
De légères différences de couleurs ou d’apparence peuvent toutefois exister selon l’écran utilisé ou en raison de modifications apportées par le fabricant.
Les caractéristiques essentielles du produit sont présentées sur sa fiche avant la commande.
Les offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier un produit proposé sur le site, sans que cela affecte les commandes déjà acceptées.
ARTICLE 4 – COMMANDES
Pour passer une commande, le client sélectionne les produits souhaités, renseigne les informations demandées puis procède au paiement.
Avant de confirmer définitivement sa commande, le client peut vérifier son contenu et corriger d’éventuelles erreurs.
Une confirmation de commande est ensuite envoyée à l’adresse e-mail fournie.
Nous pouvons refuser ou annuler une commande notamment en cas de :
- problème de paiement ;
- informations manifestement incorrectes ;
- suspicion de fraude ;
- indisponibilité exceptionnelle du produit ;
- erreur manifeste concernant le prix ou le produit.
L’exercice du droit de rétractation du consommateur reste applicable dans les conditions prévues par la loi et par notre Politique de retour et de remboursement.
ARTICLE 5 – PRIX ET PAIEMENT
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Le montant total à payer est clairement affiché avant le paiement.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés lors du passage de la commande sur notre boutique Shopify.
Le paiement doit être effectué intégralement lors de la commande.
Les transactions peuvent être traitées par Shopify Payments ou par les autres prestataires de paiement disponibles sur le site.
ARTICLE 6 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.
La date ou le délai de livraison applicable est indiqué au client lors de la commande.
Les délais affichés peuvent varier selon la destination, le fournisseur et le transporteur.
En cas de retard important, le client bénéficie des droits prévus par la législation applicable.
Nous restons responsables de la bonne exécution de la commande vis-à-vis du client, y compris lorsque l’expédition est réalisée par un fournisseur ou un prestataire tiers.
Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du bien, sauf exceptions prévues par la loi.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour nous informer de sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.
Après nous avoir informés de sa décision, le consommateur dispose de 14 jours pour retourner le produit.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à :
monatelieressensiels@gmail.com
Nous vous communiquerons les instructions et l’adresse de retour appropriée.
Les conditions détaillées de retour, les éventuelles exceptions et les modalités de remboursement figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.
Certaines catégories de produits peuvent être exclues du droit de rétractation dans les cas prévus par la loi.
ARTICLE 8 – PRODUITS ENDOMMAGÉS OU NON CONFORMES
Le client est invité à vérifier son produit dès sa réception.
Si le produit reçu est défectueux, endommagé, incorrect ou non conforme à la commande, veuillez nous contacter à :
monatelieressensiels@gmail.com
Il pourra vous être demandé de fournir des photographies ou d’autres éléments permettant d’identifier le problème.
Nous vous indiquerons ensuite la solution appropriée.
ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus sur Mon Atelier Essentiel bénéficient des garanties légales applicables aux consommateurs.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par un fabricant ou un fournisseur.
En particulier, la garantie légale de conformité protège le consommateur lorsqu'un produit n'est pas conforme au contrat dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 10 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Les modalités complètes relatives aux retours et remboursements sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
Lorsqu’un droit de rétractation est valablement exercé, le remboursement est effectué conformément aux délais et conditions prévus par la réglementation applicable.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, lorsque la loi nous y autorise.
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, photographies, images, logos, éléments graphiques et autres contenus appartenant à Mon Atelier Essentiel ou utilisés avec autorisation sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Ils ne peuvent pas être reproduits, copiés, modifiés ou utilisés sans autorisation lorsque cette autorisation est légalement nécessaire.
Les marques, logos et contenus appartenant à Shopify ou à d’autres tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
ARTICLE 12 – SERVICES ET OUTILS TIERS
Notre boutique peut utiliser des services fournis par des entreprises tierces, notamment Shopify, des prestataires de paiement, des services de livraison ou d’autres applications nécessaires au fonctionnement de la boutique.
L’utilisation de certains de ces services peut être soumise aux conditions propres de leurs fournisseurs.
Nous ne sommes pas responsables du contenu de sites externes indépendants vers lesquels notre site pourrait contenir un lien.
ARTICLE 13 – RELATION AVEC SHOPIFY
Mon Atelier Essentiel utilise Shopify pour exploiter sa boutique en ligne.
Toutefois, les contrats de vente conclus sur notre boutique sont conclus entre le client et Mon Atelier Essentiel.
Shopify fournit notamment la plateforme technique permettant le fonctionnement de la boutique mais n’est pas le vendeur des produits proposés par Mon Atelier Essentiel.
ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles nécessaires à la gestion de votre commande et à l’utilisation du site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Certaines données peuvent également être traitées par Shopify et par les prestataires nécessaires à l’exécution de la commande, notamment les services de paiement, de livraison ou les fournisseurs intervenant dans son traitement.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 15 – AVIS ET CONTENUS TRANSMIS PAR LES CLIENTS
Lorsque vous nous transmettez un avis, une suggestion, une photographie ou tout autre contenu, vous garantissez disposer des droits nécessaires permettant son utilisation.
Les contenus transmis ne doivent notamment pas être :
- illégaux ;
- injurieux ;
- diffamatoires ;
- trompeurs ;
- discriminatoires ;
- portant atteinte aux droits d’un tiers.
Nous pouvons supprimer tout contenu manifestement contraire à la loi ou aux présentes conditions.
ARTICLE 16 – ERREURS ET INEXACTITUDES
Malgré notre vigilance, certaines informations présentes sur le site peuvent exceptionnellement contenir une erreur ou une omission concernant notamment :
- la description d’un produit ;
- sa disponibilité ;
- son prix ;
- une promotion ;
- les frais ou délais de livraison.
Nous pouvons corriger ces erreurs dès leur découverte.
Lorsqu’une erreur concerne une commande déjà passée, nous contacterons le client lorsqu’une action de sa part est nécessaire.
ARTICLE 17 – UTILISATIONS INTERDITES
Il est interdit d’utiliser notre site pour :
- commettre une activité illégale ;
- diffuser des logiciels malveillants ;
- tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes ;
- collecter frauduleusement les données personnelles d’autres utilisateurs ;
- usurper l’identité d’une personne ;
- porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
- diffuser du spam ou des contenus frauduleux ;
- perturber volontairement le fonctionnement du site.
Nous pouvons limiter ou suspendre l’accès au site lorsqu’une utilisation abusive ou illégale est constatée.
ARTICLE 18 – RESPONSABILITÉ
Mon Atelier Essentiel est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le consommateur, dans les conditions prévues par la législation applicable.
Aucune disposition des présentes conditions ne peut avoir pour effet de supprimer ou limiter un droit impératif accordé au consommateur par la loi.
Nous ne pouvons toutefois être tenus responsables d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le client ou d’un événement extérieur dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 19 – FORCE MAJEURE
Nous ne pouvons être tenus responsables d’un manquement résultant d’un événement de force majeure reconnu comme tel par la réglementation française.
Lorsque cela est possible, nous informerons le client de toute situation susceptible d’avoir une incidence importante sur l’exécution de sa commande.
ARTICLE 20 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes conditions devait être déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteraient applicables.
La disposition concernée serait écartée uniquement dans la mesure nécessaire.
ARTICLE 21 – ABSENCE DE RENONCIATION
Le fait pour Mon Atelier Essentiel de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes conditions ne constitue pas une renonciation définitive à ce droit.
ARTICLE 22 – MODIFICATION DES CONDITIONS
Nous pouvons modifier les présentes conditions afin notamment de tenir compte :
- d’une modification de notre activité ;
- d’une évolution du fonctionnement de notre boutique ;
- d’une modification législative ou réglementaire.
La version applicable à une commande est celle acceptée par le client au moment où la commande est passée.
ARTICLE 23 – DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Le consommateur conserve l’ensemble des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la réglementation applicable.
En cas de litige, les règles légales applicables en matière de compétence des tribunaux restent pleinement applicables.
ARTICLE 24 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de réclamation, le client est invité à contacter en priorité Mon Atelier Essentiel à :
monatelieressensiels@gmail.com
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Mon Atelier Essentiel.
Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]
⚠️ Ne supprime pas cet article. En France, un professionnel vendant à des consommateurs doit avoir désigné un médiateur de la consommation et communiquer ses coordonnées sur son site et dans ses CGV.
ARTICLE 25 – COORDONNÉES
Pour toute question concernant les présentes conditions, une commande, un retour ou un produit, vous pouvez nous contacter :
Mon Atelier Essentiel
Entrepreneur individuel : Maxime Clarisse
Adresse : 4 rue des Grenaches, 11600 Malves-en-Minervois, France
E-mail : monatelieressensiels@gmail.com
Téléphone : 07 44 58 51 82
SIREN : 109 111 732
SIRET : 109 111 732 00011
Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE)
Code APE : 47.91B
Avant d'enregistrer dans Shopify
Tu peux copier-coller tout ce texte. J’ai notamment corrigé plusieurs passages problématiques du modèle d’origine : il disait par exemple que les risques étaient transférés au client dès la remise du colis au transporteur, contenait des références aux lois américaines et présentait des limitations de responsabilité très larges.
Il reste une seule partie que tu ne dois pas laisser avec “[À COMPLÉTER]” : le médiateur de la consommation. Si tu veux éviter de faire une erreur, je peux maintenant t’aider à trouver un médiateur de la consommation adapté à ta micro-entreprise et le moins cher possible, puis je te donne exactement les 3 lignes à mettre.